Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.marmitpotes.fr où sont commercialisés les produits de l’entreprise Marmit’potes Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande des produits sur www.marmitpotes.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le terme « produits » désigne tout article, quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.marmitpotes.fr, conformément aux présentes conditions générales. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marmit’potes. D’autre part, Marmit’potes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Disponibilité des produit
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Commandes
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Marmit’potes vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
• Soit, si vous l’acceptez d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
3.1 Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de Marmit’potes :
• En ligne sur le Site
• Par courrier adressé à « Marmit’potes »
« Marmit’potes» ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
3.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, Marmit’potes vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
Marmit’potes se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Les prix indiqués sur le site de www.marmitpotes.fr sont stipulés en euros.
Marmit’potes est une auto-entreprise pour laquelle la TVA n’est pas applicable conformément à l’Article 293B du CGI. En conséquence, celle-ci ne peut être répercutée sur la facturation des produits achetés par le client. Il en sera fait état, comme la loi l’y oblige sur chaque document de facturation à ce dernier. Les frais de port sont facturés en plus et dépendent du lieu de livraison.
4.1 Modalités de Paiement
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Marmit’potes :
CB et cartes de paiements
– Défaut de Paiement :
Marmit’potes se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
4.2 Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.
Service Informatique et Libertés
Traitements n° 1572415v0.
39 rue St Lazare
75009 – PARIS.
Article 5 : Expédition et livraison
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste et point relais). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en France Métropolitaine et en Europe. Livraison en Corse : Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n’est accessible qu’en colissimo. En cas de dommage ou perte du colis pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
5.1 Les frais de livraison sont :
> Pour la métropole et la Corse :
• En point relais 4,20€
• A domicile 5,90
• A partir de 46€ d’achat frais de port OFFERT en relais ou a votre domicile.

Article 6 : Force majeure
« Marmit’potes »» ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Ces situations, la liste n’est pas limitative, sont notamment : guerres, émeutes, insurrection, interruption de transport ou d’exportation, grève, le lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondations…En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, «  Marmit’potes » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Rétractation/Retour
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Marmit’potes 17 rue du kreisker 29530 Landeleau; dans le délai de trente jours de la livraison.
Merci de nous retourner le formulaire dument rempli que vous pouvez télécharger ICI
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Marmit’potes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de . Marmit’potes Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marmit’potes.
Article 9 : Données personnelles
Collecte et utilisation de vos données personnelles, « Marmit’potes » » est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Marmitpotes et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et de la relation client de votre compte client. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  enregistrée sous le numéro en cours.
Article 10 : Règlement de litige – Loi applicable
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation à la suite de la transposition de la directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Procédure :
Le médiateur peut être saisi par courrier traditionnel, par courriel et en ligne. Chaque médiateur a l’obligation de disposer de son propre site internet qui permet de déposer une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.
Après réception de la saisine du consommateur, le médiateur dispose de trois semaines pour étudier la recevabilité de la demande.
La demande de médiation n’est pas recevable si :
• le consommateur ne justifie pas avoir tenté au préalable de régler directement son litige avec le professionnel ou son service client, par une réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• la demande a été introduite dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès du professionnel ;
• le médiateur n’est pas compétent pour traiter du litige.
Si le médiateur estime que la demande n’est pas recevable, il en informe le consommateur. Si le médiateur estime que la demande est recevable, il le notifie aux parties (consommateur et professionnel).
Le processus de la médiation ne doit pas excéder 90 jours. Si le médiateur estime le litige particulièrement complexe et nécessitant une instruction plus longue, il doit alors le notifier aux parties.
Le médiateur, à défaut d’accord entre les parties, propose une solution pour régler le litige. En leur communiquant sa proposition le médiateur rappelle aux parties qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution.
Si les parties acceptent la proposition de solution du médiateur, elles renoncent à saisir le juge pour le litige en question, à l’exception des cas où le professionnel aurait dissimulé certaines informations ou si des éléments nouveaux concernant la réclamation apparaissent.
Le consommateur non satisfait qui refuse la solution proposée peut donc toujours tenter un recours en justice.
La médiation suspend la prescription de droit commun de 5 ans pendant toute la durée de la procédure.
La loi ne précise pas le délai dont dispose les parties pour accepter ou décliner la solution proposée, ce délai est fixé par le médiateur.
Coordonnées du médiateur :
MEDIATION35
(Centre de Médiation de Rennes)
6, rue Hoche – 35000 RENNES
 Tél : 07 80 32 64 75
info@mediation35.fr

Article 11 : Coordonnées de la société
Identification de la société : ETIENNE DAVID immatriculée sous le numéro SIREN 819398868. Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :

– Par courrier à l’adresse suivante :
MARMIT’POTES ETIENNE DAVID
17 rue du kreisker
29530 Landeleau
– Par mail : david@marmitpotes.fr
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.